Association Bancaire pour l'EURO (en anglais EBA, Euro Banking Association). Consortium de banques qui ont mis en commun leurs moyens pour mettre en œuvre un système de paiements transfrontière privé en EURO, aujourd'hui dénommé STEP1 pour les paiements de détail et STEP2 pour les paiements de gros montants (auparavant dénommé ECS)
Actif
Élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’État, c’est-à-dire une ressource contrôlée du fait d’événements passés et dont il attend des avantages économiques futurs. Pour l’État les avantages économiques futurs sont représentés soit par des flux de trésorerie issus de l’utilisation de l’actif et bénéficiant à l’Etat, soit la disposition d’un potentiel de services attendus de l’utilisation de l’actif et profitant à l’Etat ou à des tiers, conformément à sa mission ou à son objet.
Dans les comptes individuels de l’État, le contrôle sur la ressource doit se comprendre comme un contrôle direct, c’est-à-dire exercé directement sur l’actif par les entités incluses dans le périmètre de l’État. Les actifs contrôlés par les entités dotées de personnalité juridique et elles-mêmes contrôlées par l’État, ne sont donc pas retracés sous cette forme dans les comptes individuels de l’État.
Actif amortissable
Actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable, c’est-à-dire finie dans le temps et mesurable.
Amortissement
L'amortissement est la constatation comptable de la perte de valeur subie par un bien du fait de son utilisation ou de sa détention par l'entreprise. Il recouvre donc, de fait, deux phénomènes distincts : l'usure due à l'utilisation d'un bien (machines, agencements, carrières, véhicules, immeubles, etc.) et l'obsolescence, due au fait que les actifs de production utilisés par l'entreprise peuvent devenir désuets compte tenu de l'évolution technologique du secteur d'activité.
Répartition systématique du montant amortissable en fonction de son utilisation.
Glossaire
