La sécurité sociale en France

Les sites des organismes
	Sites des caisses Autres sites de protection sociale Sites de l'administration

Comprendre la sécurité sociale
	Historique - Comité d'histoire Domaines d'intervention et enjeux Les réformes Dossiers Europe et accords internationaux Les métiers de la sécurité sociale Lexique et glossaire

Les institutions
	Organisation institutionnelle des caisses La Direction de la sécurité sociale Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie Comité d'alerte - assurance maladie Conseil d'orientation des retraites Comité national de lutte contre les fraudes

La sécurité sociale en chiffres
	Lois de financement de la sécurité sociale Commission des comptes Chiffres et repères Conventions d'objectifs et de gestion Principaux barèmes

Suivi des textes juridiques
	Code de la sécurité sociale Maladie Accidents du travail - Maladies professionnelles Famille Retraite Cotisations sociales - Recouvrement

Communications
	Communiqués de presse Rapports Manifestations

L'actualité

Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009

Direction de la sécurité sociale :

Communiqué de presse : "Signature d’un accord de coopération franco-belge pour lutter contre la fraude sociale" (17 novembre 2008). (/11/08)

Communiqué de presse : "Revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2009" (14 novembre 2008). (/11/08)

Dossier "L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la sécurité sociale ?"

Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :

Texte du PLFSS 2009 et de ses annexes (15/10/08)

Les programmes de qualité et d’efficience (PQE) (15/10/08)

Cotisations et contributions sociales :

Loi n°2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat : questions-réponses (12/02/08)

Allègements des charges salariales et patronales sur les heures supplémentaires Loi TEPA (11/03/08)

Lutte contre les fraudes :

17 et 18 novembre 2008: Conférence européenne sur la fraude sociale (08/08)

Travail dissimulé : mise en œuvre de l'article 112 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (08/08)

Retraite :

La réforme des régimes spéciaux (24/01/08)

Rapport du gouvernement sur les retraites du 31 décembre 2007 (31/12/07)

Minimum vieillesse : Versement exceptionnel de 200 € (10/03/08)

Maladie :

Campagne de prévention des troubles musculo-squelettiques (04/08)

Franchise annuelle pour les frais relatifs à certaines prestations et produits de santé (01/01/08)

Majoration de ticket modérateur en cas de non respect du parcours de soins (24/09/07)

Famille :

Modulation de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) en fonction de l’âge de l’enfant (201/08/08)

Suppression de la déclaration de ressources (01/01/08)

» Tous les textes

Les dernières publications


		DREES "Etudes et résultats" N° 667 - Les comptes de la protection sociale en 2007 (10/08)

		DREES "Etudes et résultats" N° 666 - L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2008 (10/08)

		DREES "Etudes et résultats" N° 665 - Les prestations de protection sociale en 2007 (10/08)

		HCAAM : Avis sur le médicament du 25 septembre 2008 (09/08)

		Cour des comptes : Rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2008 (09/08)

		DREES : Série Statistiques n° 126 : Comptes nationaux de la santé 2007 + Etudes et résultats N° 655 (09/08)

		Rapport 2008 de la commission d'évaluation sur le coût des accidents du travail (08/08)

		DREES "Etudes et résultats" N° 647 - Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006 (08/08)

	» Toutes les publications

L'actualité des sites des caisses

	CNAF-CAF :
		En 2008, on simplifie, on modernise, on gagne du temps : fini le cumul des formalités. La déclaration de ressources Caf disparaît.



	RSI :
		A compter du 1er janvier 2008, le RSI assurera une mission d'Interlocuteur social unique pour l'ensemble de la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants. Dès la mi-décembre 2007, il simplifie les démarches administratives avec un seul avis d'appel de cotisations.

	CNAVTS :
		Le relevé de carrière évolue : indication des périodes où les assurés ont cotisé au régime général ainsi que dans les autres régimes de base et mention des trimestres acquis dans les régimes étrangers.

		La Cnav lance le « Guide du nouveau retraité ». Ce document illustré rassemble 24 pages d’informations utiles lors du passage à la retraite.

	CLEISS :
		Le CLEISS vient de publier son rapport statistique 2006 décrivant l'ensemble des transferts de fonds relatifs à la mise en oeuvre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale.(24/01/08)

	CNAMTS :
		Pour éviter la grippe, pensez à la vaccination. (15/10/08)

		A partir du 1er juillet 2008, l'Assurance Maladie change de numéro de téléphone : un seul numéro pour joindre votre caisse d'Assurance Maladie le 36 46. (02/07/08)

	URSSAF :
		La charte du cotisant contrôlé résume les dispositions mises en oeuvre en matière de contrôle par les organismes du recouvrement. (29/08/07)

		Site dédié au chèque emploi-service universel (CESU) pour simplifier vos démarches déclaratives

	UCANSS :
		Le développement durable au sein des organismes de la sécurité sociale



	Caisse des français de l'étranger (CFE) :
		Depuis le 1er novembre 2006 vous avez la possibilité de payer vos cotisations en ligne par carte bancaire



	Mutualité sociale agricole (MSA) :
		Un module de démonstration pour découvrir et apprendre à utiliser les services Internet de la MSA



	net.entreprises, le site officiel des déclarations sociales :
		Nouveau : la déclaration d’accident du travail en ligne...

		Nouveau : la déclaration de chiffre d’affaires des artisans, commerçants et industriels relevant du régime déclaratif trimestriel simplifié (net-micro)...

A propos du site - Plan du site - Aide - Informations légales