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| Certificat d'urbanisme |
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Certificat d'urbanisme Document précisant la situation d'un immeuble (terrain ou bâtiment) par rapport au plan d'urbanisme de la ville et indiquant les règles auxquelles toute nouvelle construction doit être soumise. Il est indispensable avant toute transaction immobilière et doit être demandé en Mairie ou à la DDE. Cession Transmission d'un bien immobilier soit à titre onéreux (vente), soit à titre gratuit (donation).
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