SURENDETTEMENT

Le surendettement :

Depuis la loi Neiertz du 31 décembre 1989 qui institua une procédure propre au surendettement, le nombre de dossiers déposés devant les commissions de surendettement est passé de 90 174 à 188 485 en 2008 et les chiffres continuent d augmenter puisqu en septembre 2010, le nombre déposés atteignait 218 082.

Le surendettement en France est essentiellement un surendettement passif c'est à dire qu il est provoqué par un événement extérieur tel une perte d emploi, un divorce ou encore un décès. La diminution du nombre de personnes disposant de revenus dans un ménage implique moins de pouvoir d achat face à des charges ne baissant pas dans les mêmes proportions. Les crédits à la consommation viennent alors aggraver la situation du débiteur, lourdement obérée.

Explications et avertissements du consommateur surendetté :

Lorsque le courtier se trouve face à un consommateur qui présente un risque de surendettement, et
que celui-ci s interroge sur l opportunité de formuler une demande de crédit, le courtier doit:

• lui expliquer les conséquences qu’un crédit à la consommation aura sur sa situation financière c est à-dire l aggravation de son endettement et le risque d avoir des défaillances dans son crédit, ce qui entrainera de lourdes indemnités.
  
• L’avertir du risque de ne plus pouvoir faire face à ses charges si son endettement est supérieur à ses revenus et donc du risque de basculer dans la spirale du surendettement.