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Mentions Légales
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Notre éthique :
Conformément à la législation en vigueur, et aux articles L.321-2, L.311-4 et L.312-4 du code de la consommation :
" Aucun versement de quelque nature que ce... |
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Rachat de crédits
Rachat de crédits... |
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SANTE
Site portail du Secrétariat d'Etat à la Santé qui ouvre sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), sur l'Agence française de sécurité des aliments (AFSSA), sur l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en s... |
EDISANTE
EDISANTE est l'association française des acteurs de la Santé qui travaillent au développement et à la promotion des échanges de données informatisées.
EDISANTE est une association à but non lucratif... |
CCNE
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé.
Sa mission est de "donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la san... |
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Ministère des affaires sociales
Ce site regroupe l'actualité, des dossiers, statistiques, publications, renseignements pratiques... concernant les affaires sociales... |
Ministère de la santé
Ce site regroupe l'actualité, des dossiers, statistiques, publications, renseignements pratiques... concernant la santé.... |
ARRCO
L'ARRCO, Association des régimes de retraites complémentaires regroupe les institutions de retraite complémentaire qui concernent toutes les catégories de salariés.... |
Union des caisses nationales de Sécurité Sociale
L'Ucanss est créée avec pour principal objectif d'assurer des tâches d'intérêt commun pour les caisses nationales (CNAM, CNAV, CNAF et ACOSS).... |
Sesam - Vitale
Le Groupe d'Intérêt Economique SESAM-VITALE est le concepteur technique de ce nouveau système.
Créé en 1993 par l'ensemble des régimes d'assurance maladie obligatoire, le GIE SESAM-VITALE a été rejoint en 2000 par tous les organismes complémentaires... |
Mutuelle sociale agricole
La MSA agit pour la prévention du capital santé des salariés agricole. Elle est le seul régime de protection sociale à gérer, dans une même logique, la médecine du travail et la prévention des risques professionnels.... |
Caisse nationale d'assurance vieillesse
La Caisse Nationale d'Assurance Vieille vous informe de vos droits, des différents régimes de retraite et vous propose des services pour faciliter votre vie à la retraite (aide ménagère, garde à domicile...)... |
URSSAF
L'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) joue le rôle primordial de collecteur des ressources du régime général de la Sécurité Sociale.... |
Caisse d'allocations familiales
Les CAF gèrent les aides en faveur des familles, du logement et de la lutte contre la précarité.
Ces dernières sont destinées à assurer un minimum de resources dans certaines situations de grande difficulté.... |
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
L'assurance maladie, les caisses locales, l'actualité, les missions...... |
Securité sociale
Ce site vous guide vers les organismes de Sécurité Sociale, vous explique quels sont vos droits, calcul des cotisations quel que soit votre situation.... |
| Glossaire |
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Plan d'urbanisme
Plan d'urbanisme
Plan dressé par un urbaniste et fixant le programme de l'aménagement d'une ville ou d'une agglomération : tracé des voies de circulation, emplacement des espaces libres et boisés, des installations... |
Plan de remboursement (tableau d'amortissement)
Plan de remboursement (tableau d'amortissement)
Document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement et les montants restant dûs. Il doit être obligatoirement remis... |
P.O.S (Plan d'Occupation des Sols)
P.O.S (Plan d'Occupation des Sols)
P.O.S (Plan d'Occupation des Sols)
Consultable en mairie, il permet de connaître l'évolution prévue de l'environnement : zones protégées, implantations de routes, d'autoroutes,... |
PLAN D'EPARGNE-LOGEMENT ( PEL )
PLAN D'EPARGNE-LOGEMENT ( PEL )
PLAN D'EPARGNE-LOGEMENT ( PEL ) :
L'épargnant s'engage à verser périodiquement sur un compte bloqué durant une période comprise entre 4 et 10 ans un montant plafonné r&ea... |
Prime à l'Amélioration de l'Habitat (PAH)
Prime à l'Amélioration de l'Habitat (PAH)
Prime à l'Amélioration de l'Habitat (PAH)
Aide accordée aux personnes physiques qui effectuent dans leur résidence principale des travaux d'amélioration,... |
Prêt pour l'Accession à la Propriété (PAP)
Prêt pour l'Accession à la Propriété (PAP)
Prêt pour l'Accession à la Propriété (PAP)
Aide de l'Etat permettant à des ménages de revenus modestes l'accession à la propr... |
Syndic de copropriété
Syndic de copropriété
Syndic de copropriété
Pour les représenter, l'ensemble des copropriétaires élit un syndic lors d'une assemblée générale. C'est généralement... |
Vente en viager
Vente en viager
Vente en viager :
Contrat de vente immobilière par lequel l'acheteur, outre un versement initial librement choisi entre les parties (le "bouquet"), versera au vendeur une rente durant toute la vie de ce dernier.... |
Vente par adjudication
Vente par adjudication
Vente par adjudication :
Déclaration par laquelle un officier public attribue au plus offrant un bien mis aux enchères. Ce type de vente peut résulter soit d'une décision volontaire du propriétaire... |
Viager
Viager
Contrat aléatoire, c'est-à-dire une convention réciproque dont les effets dépendent d'un événement incertain, quant à sa date : le décès.... |
Bail d'habitation
Bail d'habitation
Contrat de location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). Le bail engage le bailleur pour au moins 3 ans. Le locataire, lui, peut résilier à tout moment,... |
Bail
Bail
Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le... |
Contrat de pret
Contrat de prêt
Contrat qui prévoit les obligations et engagements réciproques du prêteur et de l'emprunteur dans le cadre d'un prêt. Ce document est authentique lorsqu'il est, dans un délai de 10 jours, signé... |
CO EMPRUNTEUR
CO EMPRUNTEUR
Personne signant le contrat avec l'emprunteur. Bénéficie du crédit au même titre que l'emprunteur ; elle est soumise aux mêmes obligations... |
Certificat d'urbanisme
Certificat d'urbanisme
Document précisant la situation d'un immeuble (terrain ou bâtiment) par rapport au plan d'urbanisme de la ville et indiquant les règles auxquelles toute nouvelle construction doit être soumise. Il est... |
CAUTION
CAUTION
Engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur, ou le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre.
CHARGES
Dans une copropriété,... |
CARREZ (loi)
CARREZ (loi)
Cette loi oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie du bien vendu par une mention devant apparaître dès le premier acte signé.... |
Cas de force majeur
Cas de force majeur
Evénement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties (intempéries, cataclysme) empêchant la réalisation d'un contrat.... |
BANQUE
BANQUE
Une banque est une entreprise qui gère les dépôts et collecte l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers. Elle effectue cette activité en général grâce... |
ASSURANCE PERTE D'EMPLOI
Dans le cadre d'un prêt, le risque perte d'emploi peut être couvert par le remboursement partiel ou total de l'emprunt par un contrat d'assurance en échange de versements d'une prime.
Bail
Document définissant les relations... |
ASSURANCE INVALIDITE
Le risque invalidité peut être couvert par un contrat individuel ou de groupe.N’hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée.... |
ASSURANCE DOMMAGES
ASSURANCE DOMMAGES :
Le code de la construction et de l'habitat indique en particulier que « toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment... |
ASSURANCE DECES
ASSURANCE DECES :
C'est le contrat par lequel un assureur s'engage à verser une rente ou un capital au bénéficiaire désigné en cas de décès de l'assuré, en écange du versement d'une prime... |
AMORTISSEMENT D'UN EMPRUNT
AMORTISSEMENT D'UN EMPRUNT :
C'est le remboursement planifié d'un prêt. ANNUITE : C'est le montant annuel d'un remboursement d'un prêt comprenant le capital et les intérêts. ... |
AMORTISSEMENT DU CAPITAL
AMORTISSEMENT DU CAPITAL :
Le remboursement du capital emprunté durant la période de prêt représente son amortissement. ... |
Allocation Logement
Allocation Logement (A.L.)
Cette aide est versée, sous conditions de ressources, aux emprunteurs qui achètent leur résidence principale à l'aide d'un prêt qui n'ouvre pas droit à l'A.P.L. Contrairement à l'A... |
AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT :
C'est une aide de l'Etat destinée aux ménages de manière à diminuer leur loyer ou les annuités d'emprunt en cas d'accession à la propriété. Cette aide concerne... |
Agent immobilier
Agent immobilier
Intermédiaire professionnel mettant en relation le propriétaire de biens immobiliers et l'acheteur ou le locataire. C'est un mandataire rémunéré par une commission et dont l'activité est r&... |
AGENCE BANCAIRE
AGENCE BANCAIRE :
Etablissement secondaire de crédit qui offre les mêmes prestations que l'établissement principal de crédit.. Lon peut y faire toutes les opérations bancaires classiques, c'est-à-dire depot ou... |
Administrateur de biens
Administrateur de biens
Professionnel qui effectue des opérations de gestion immobilière dans le cadre d'un mandat. On distingue :
• la gestion d'immeubles en copropriété où le gestionnaire occupe la fonction... |
ACTE SOUS SEING PRIVE
ACTE SOUS SEING PRIVE :
Acte contenant un engagement ou des obligations entre les parties signataires. Il n'est soumis à aucune condition de forme, autre que la signature des parties de l'acte. Pour plus de valeur il peut être signe devant... |
ACTE AUTHENTIQUE
ACTE AUTHENTIQUE :
Rédaction d'un contrat qui doit être réalisé par une personne habilité, le notaire, afin d'être publié au bureau des hypothèques. Tout transfert de propriété (vente,... |
Achat en indivision
Achat en indivision
L'achat en indivision permet à des personnes sans lien de parenté d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse particulièrement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs... |
ACCIDENT
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'Assuré ou du Bénéficiaire, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.... |
Petit lexique de l'emprunteur
Petit lexique de l'emprunteur
Amortissement - Remboursement échelonné d'un capital... |
Credit : execution du contrat
Crédit : exécution du contrat
La livraison de la marchandise
Elle... |
Caution
Caution
Un parent, un ami vous demande de vous porter caution. C'est un acte grave, sachez... |
Credit immobilier
Crédit immobilier
L'article L. 312-1 du code de la consommation assure l'information ... |
Credit a la consommation
Le code de la consommation (article L.311-1 et suivants) a prévu une protection du consommateur, et de sa caution, pour tout crédit , lié ou non à un achat, ... |
Je vends des biens sur des sites internet. Suis-je considéré comme un professionnel ?
Je vends des biens sur des sites internet. Suis-je considéré comme un professionnel ?Vous vendez des biens sur internet. Vous désirez savoir si, de ce fait, vous pouvez être considéré comme un vendeur professionnel... |
J'ai recu des courriers electroniques non sollicites. Comment m'en premunir ?
J'ai recu des courriers electroniques non sollicites. Comment m'en premunir ?
Votre message est relatif à la réception de courriers électroniques non sollicités, sachez que la seule solution relativement efficace aujourd'hui... |
DOCUMENTS A JOINDRE
DOCUMENTS A JOINDRE :
Photocopie carte d’identité (Mr + Mme)
Photocopie du livret famille
3 derniers bulletins de salaire + décembre 2006, Bulletin de pension Mr et Mme
3 derniers... |
Assurances facultatives
Assurances facultatives
Assurances facultatives
Pour anticiper les risques les plus courants, différentes assurances crédit facultatives vous sont proposées lors de la souscription d'un crédit : Assurance décès,... |
Pieces justificatives necessaires
Pièces justificatives nécessaires
à la constitution de votre dossier de rachats.Identité
Copie des... |
Le rachat de credits est elle une operation couteuse ?
Le rachat de crédits est elle une opération coûteuse ?
Un rachat de crédits permet de faire des économies car les taux sont
renégociés à la baisse. Dans le cadre d'un rachat de crédits... |
Quels sont les frais d'etude?
Quels sont les frais d'étude?
AUCUN, absolument AUCUN Le fait de nous contacter ne vous engage en rien,
et surtout aucun versement de quelque nature que ce soit (C'est la loi !)ne peut être
exigé d'un particulier, avant l'obtention... |
Devons nous changer de banque ?
Devons nous changer de banque ?
Non, les banques spécialisées dans le rachat de crédits ne demandent pas
d'ouverture de compte. Vous gardez votre compte actuel sur lequel sera prélevé
la nouvelle mensualité... |
Pouvons nous demander une tresorerie
Pouvons nous demander une trésorerie ?Oui, il est possible d'obtenir une trésorerie supplémentaire sans justificatif
( travaux, découvert bancaire, retards d'impôt, épargne ) après étude de votre... |
Qui rembourse les credits ?
Qui rembourse les crédits ?Dans le cadre d'un rachat de crédits hypothécaire, c'est le notaire qui
se charge de rembourser les credits.
Dans le cadre d'un rachat de credits à la consommation, ce sont nos
partenaires... |
En combien de temps peut on avoir une reponse de la banque ?
En combien de temps peut on avoir une réponse de la banque ?Dès réception de votre dossier de rachat de credits complet, nous pouvons
avoir une réponse sous 3-4 jours, grace a des accords de délais preferentiel.Toutefois... |
Pourquoi Rachatcredit,com est difféerent des autres
Pourquoi Rachatcredit,com est différent des autres
intermédiaires bancaires ?Nous sommes mandaté par les principales banques spécialisées dans le
rachat de credits, ainsi nous proposons les taux les plus bas... |
A qui s’adresse le permis de conduire à un euro par jour ?
QUESTION:
A qui s’adresse le permis de conduire à un euro par jour ?REPONSE:
Objectif
Améliorer la formation d’une tranche d’âge particulièrement touchée par l’insécurité... |
En quoi consiste le nouveau permis de construire ?
QUESTION:
En quoi consiste le nouveau permis de construire ?REPONSE:
Objectif
Rendre les opérations d’aménagement et de construction moins complexes.
Simplifier la rédaction du Code de l’urbanisme pour... |
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